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Profil de l'Entreprise et Conditions Générales des Ventes
L'entreprise est spécialisée dans la vente de produits personnalisés à l'unité sur Internet, coussins, sujets décoration gateaux, Urnes mariages, ballotins dragées.
Une livraison fiable et prévue à l'avance : Les livraisons se font par colissimo. Vous pouvez passer vos commandes quand vous le souhaitez et vous choississez la date de livraison parmi celles qui vous seront proposées. En période de grande affluence (mars à aout), les délais peuvent être plus longs.
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Paiement sécurisé : nous avons différents modes de paiement à vous suggérer :
- Soit par chèque, dans ce cas le colis partira 5 jours après la réception du règlement.
- Soit par carte bleue, par l'intermédiaire de PAYPAl. Service sécurisé qui vous permet de régler votre commande sans avoir à donner vos coordonnées bancaires à l'entreprise.Que vous possédiez un compte paypal ou non, laissez vous guider.
- Soit en venant chercher votre commande (uniquement pour les personnes résidant sur Toulon et ses environs)
Nous espérons avoir le plaisir de vous servir et, Soyez assuré, que nous nous engageons à vous donner le meilleur service qui soit.
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à nous contacter aux numéros suivants :
Tél. : (+33)6.50.02.29.06
Tél. : (+33)9.50.05.13.26
Téléc. : (+33)9.55.05.13.26
Conditions Générales de Vente
Préambule
Ces conditions générales de ventes correspondent aux règles qui régissent la vente à distance. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposée par l'entreprise Le Paradis de Bergie.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par l'entreprise Le Paradis de Bergie.
Article 5 : Signature électronique Le '' double clic '' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Le Paradis de Bergie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Quantité minimale de commande. La quantité minimale de commande s'établit comme suit : Pour les emballages mariage, baptême, communion: dix (10) articles minimum par référence Pour les présentations de boite à dragées (ex. :bateau, gâteau etc.): Vendues à l'unité par présentation Pour les livres d'or et autres articles liés au mariage : Vendus à l'unité par présentation.
Article 9 : Informations sur les produits 9-a : L'entreprise Le Paradis de Bergie présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 9-b : Les offres présentées par l'entreprise Le Paradis de Bergie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 10 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d'emballage, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 11 : Mode de paiement : Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l'entreprise Le Paradis de Bergie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'entreprise Le Paradis de Bergie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 12 : Délai de livraison - Disponibilité des produits Pour des raisons de fabrication un délai de trois (3) à quinze (15) jours ( sauf pour les articles cadeaux et livres d'or dont les délais dépendent des fournisseurs) est demandé pour l' exécution des commandes à compter de la réception du règlement. Le jour de la réception du règlement, le client est informé par e-mail de la date d'expédition prévue. Ce délai peut varier suivant les commandes et dans tous les cas l'entreprise Le Paradis de Bergie s'efforce d'exécuter les commandes le plus rapidement possible. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 13 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le paradis de Bergie ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles avaries survenues durant le transport, d'un retard de livraison dû au transporteur ou en cas d'empêchement de la livraison dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit, ou du fait dun tiers ou du client. Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste.Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi . Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Article 14 : Erreurs de livraison 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise Le Paradis de Bergie le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise Le Paradis de Bergie pourra être faite : - en priorité par téléphone au 06.50.02.09.06 du (lundi au vendredi de 10h à 12h)., 14-c: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Le Paradis de Bergie dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : LE PARADIS DE BERGIE Mme LANDI 47 Route de Plaisance 83200 TOULON -France Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l'entreprise Le Paradis de Bergie . Les frais d'envoi sont à la charge de l'entreprise Le Paradis de Bergie ., sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur.
Article 15 : Garantie des produits Conformément à l'Article 4 du décret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l'entreprise Le Paradis de Bergie n'est pas le producteur de certains produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 16 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise Le Paradis de Bergie : - en priorité par téléphone au 06.50.02.29.06 du mardi au vendredi de 10h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique Contactez-nous où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : LE PARADIS DE BERGIE Mme LANDI 47 Route de Plaisance 83200 TOULON -France Les produits tels que Dragées ne devront pas avoir été descellés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (avec un nombre égal à celui de la commande), dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Le Paradis de Bergie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur par chèque dans un délai de 15 jours.
Article 17 : Force majeure - Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle, si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Loi applicable - Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise Le Paradis de Bergie pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de l'entreprise Le Paradis de Bergie , via sa boîte de dialogue dédiée. Dernière mise à jour : ( 20/09/2010 )
